Mentions légales d'IsoBourse

Le site et le logiciel IsoBourse sont édités par la société IsoBourse dont le siège social est situé au 117 rue de Charenton, 75012 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 494 199.

Logo IsoBourse

Conditions d'utilisation du site IsoBourse

Le directeur de la publication du site IsoBourse est Monsieur Christophe Bourdajaud en sa qualité de Gérant de la société IsoBourse.

Le site IsoBourse est hébergé par la société IONOS.

La société IsoBourse informe les utilisateurs du site IsoBourse (membres ou non) que les données boursières sont fournies uniquement à titre d'information et que les opérations sur les marchés financiers comportent des risques.

L'utilisateur du site IsoBourse s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.

De ce fait, la responsabilité de la société IsoBourse, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omission, d'investissement inopportun ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants de la volonté de la société.

IsoBourse étant propriétaire ou expressément autorisée à utiliser tous les droits de propriétés intellectuelles mentionnés sur le site IsoBourse, toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite.

Les informations fournies sur le site IsoBourse n'ont aucun caractère exhaustif et leur précision ne peut être garantie.

Les appréciations formulées reflètent l'opinion d'IsoBourse à la date de publication et sont susceptibles d'être révisées ultérieurement.

Le contenu du site IsoBourse est modifié unilatéralement et sans préavis par IsoBourse.

Le site IsoBourse utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires sont essentiels pour fournir les services disponibles sur le site IsoBourse et permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas fournir certains services sur le site IsoBourse.

Les cookies de suivi et de performance sont utilisés pour collecter des informations permettant d'analyser le trafic sur le site IsoBourse et la manière dont les visiteurs utilisent le site IsoBourse. Les informations collectées via ces cookies de suivi et de performance n'identifient aucun visiteur du site IsoBourse en particulier.

Nous n'utilisons pas de cookies de ciblage et de publicité sur le site IsoBourse.

En visitant le site IsoBourse, l'utilisateur du site IsoBourse consent à ce que le site IsoBourse sauvegarde quelques petits blocs de données sur son ordinateur.

L'utilisateur du site IsoBourse peut obtenir des informations sur les cookies et autres traceurs sur la page de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et peut désactiver tous les cookies sur son ordinateur en suivant la procédure correspondante à son navigateur (Chrome, Edge, Firefox ou Safari).

L'utilisateur du site IsoBourse dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

IsoBourse décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

Conditions d'utilisation du logiciel IsoBourse

Le logiciel IsoBourse est édité par la société IsoBourse inscrite au RCS de Paris sous le numéro 477 494 199.

Le logiciel IsoBourse est inscrit au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes, membre du réseau international InterDeposit, sous le n° IDDN.FR.001.080023.000.R.P.2004.000.31000.

Les conditions et modalités d'utilisation du logiciel IsoBourse et de la documentation contenus dans le package d’installation sont définies ci-après.

Toute installation du package vaut acceptation de l'ensemble des termes contractuels de cette licence qui est incessible, sauf accord de la société IsoBourse.

Le logiciel IsoBourse est disponible sous forme de package d’installation auto extractible, utilisable dans l'environnement Windows d'un compatible PC.

La licence est réservée à l'usage privé du logiciel IsoBourse et non destinée à une utilisation collective.

La licence autorise l’utilisation du logiciel IsoBourse installé sur 1 (un) disque dur et pour 1 (un) seul poste utilisateur.

Il est précisé que le terme "poste utilisateur" recouvre la configuration comprenant 1 (un) écran et 1 (un) clavier.

Une fois installé, le logiciel IsoBourse nécessite l'ouverture d'un compte Abonné.

L'ouverture d'un compte Abonné est soumise à la tarification en vigueur sur le site www.isobourse.com.

Toutefois, afin d’évaluer le logiciel IsoBourse, un abonnement, dont la durée reste à la discrétion de la société IsoBourse, peut-être gracieusement offert.

L’abonné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit contacter la société IsoBourse.

La société IsoBourse ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages subis par l'utilisateur ou des tiers, incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activités commerciales ou autre, et résultant directement ou indirectement d'une utilisation du logiciel IsoBourse.

Les conseils et recommandations d'achat et de vente délivrés par le logiciel IsoBourse sont des recommandations générales qui ne sauraient être assimilées à un service de conseil en investissement au sens de l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et par conséquent relever du cadre réglementaire applicable aux conseillers en investissements financiers (articles L 541-1 et s. du Code Monétaire et Financier).

Le logiciel IsoBourse est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier, désassembler ou tenter de désassembler le logiciel IsoBourse ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel IsoBourse conformément à sa destination.

Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le logiciel IsoBourse.

La reproduction du code du logiciel IsoBourse ou la traduction de la forme de ce code sont interdites mêmes lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel IsoBourse avec d'autres logiciels, lesdites informations étant accessibles à l'utilisateur auprès de la société IsoBourse.

Il est interdit de publier des copies d'écran du logiciel IsoBourse sans l'autorisation expresse de la société IsoBourse.

La location ou le prêt du logiciel IsoBourse est interdit.

La diffusion du logiciel IsoBourse sur un quelconque support est interdite sans l’accord explicite de la société IsoBourse.

Il est interdit de transmettre l’adresse Email et la clé d'enregistrement de son compte Abonné à des tiers.

L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel IsoBourse aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.

Il est rappelé que la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

L'Agence pour la Protection des Programmes est mandatée par l'auteur pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisation non autorisées.

Le non-respect des conditions et modalités d'utilisation du logiciel IsoBourse entraîne automatiquement la résiliation des droits et la fermeture du compte Abonné.

IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

La société IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF-Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers-Patrimoine), association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), sous le n° D017892 et immatriculé auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 17004824.

Lien vers l'immatriculation d'IsoBourse sur le site de l'ORIAS : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/477494199

Lien vers la fiche d'IsoBourse sur le site de la CNCEF-Patrimoine : https://www.cncef.org/annuaire/isobourse/

Cette activité est régie par les articles L 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que 325-5 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés et Financiers.

IsoBourse est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article L 541-8-1 7° du Code Monétaire et Financier.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, IsoBourse s’engage ainsi évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, IsoBourse ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, IsoBourse n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Réclamation - médiation : Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à IsoBourse afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à Monsieur Christophe BOURDAJAUD par voie postale à : IsoBourse 117 rue de Charenton - 75012 Paris ou par mail : contact@isobourse.com

IsoBourse s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers : Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut également saisir le médiateur de la CNCEF PATRIMOINE concernant les litiges avec une personne morale (entreprise…) : Médiateur de la CNCEF PATRIMOINE - 103 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

IsoBourse

Suivre IsoBourse sur YouTube
Suivre IsoBourse sur X
Suivre IsoBourse sur LinkedIn
Suivre IsoBourse sur Facebook
Suivre IsoBourse sur Instagram