Règlement du jeu "Cac 40 : Quelle Valeur Au 8 Juin 2007 ?"

Article I : Organisation
La société IsoBourse, SARL au capital de 10.000 euros éditrice du logiciel d’aide à la décision boursière IsoBourse, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 477 494 199, ayant son siège social 1, rue de Lyon, 75012 PARIS organise, à l’occasion de son troisième anniversaire, un grand jeu intitulé "CAC 40 : Quelle valeur au 8 juin 2007 ?", du 23 avril 2007 au 8 juin 2007 à la clôture de la bourse de Paris.

Article II : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine et à tous les abonnés au logiciel IsoBourse quel que soit leur pays de résidence (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même courriel). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.

Article III : Modalités
Chaque participant devra enregistrer, sur le formulaire en ligne, ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse à laquelle lui sera envoyé le lot en cas de victoire, Téléphone, Email) ainsi qu'un pseudo permettant son identification dans la liste des joueurs.
Chaque participant devra ensuite indiquer la valeur estimée du CAC 40 à la clôture du vendredi 8 juin 2007.
Enfin, chaque participant devra répondre à 2 questions à choix multiples :
QCM n°1 : Quand a eu lieu le dernier croisement des courbes de pressions 20 et 50 mois du logiciel IsoBourse ? (Avril 2003, Juillet 2003, Novembre 2004, Octobre 2005 ou Janvier 2007)
QCM n° 2 : Quelle était la valeur arrondie de la courbe de pression 5 mois lors de ce croisement ? (+95, +52, +24, -57 ou -108)
Les réponses à ces 2 questions se trouvent dans le logiciel IsoBourse que chaque participant peut télécharger et utiliser gratuitement pendant une période de 15 jours à l’adresse http://www.isobourse.com/evaluation.htm
Les participants auront entre le lundi 23 avril 2007 00h00 et le dimanche 29 avril 2007 23h59 pour envoyer leur réponse.
Passé ce délai, plus aucune réponse ne sera prise en compte et les données seront définitivement figées.
Un tableau synthétique reprenant les données de l’ensemble des participants sera mis en ligne le 2 mai 2007 (pseudo, date et heure d’enregistrement, valeur du CAC 40, mois du croisement, valeur de la pression).

Article IV : Dotations
Ce jeu est doté de 10 lots :
1er prix : Un écran TV LCD d’une valeur de 1000 EUR TTC
2ème prix : Un ordinateur portable d’une valeur de 700 EUR TTC
3ème prix : Un navigateur GPS d’une valeur de 300 EUR TTC
Du 4ème au 10ème prix : Un chèque cadeau d’une valeur de 35 EUR TTC valable sur le site www.amazon.fr

Article V : Désignation des gagnants
Le gagnant sera celui qui aura donné la valeur la plus proche de celle du CAC 40 à la clôture du vendredi 8 juin 2007 et indiqué les bonnes réponses aux 2 questions à choix multiples.
En cas d’égalité, le gagnant sera celui qui aura répondu le premier, la date et l’heure d’enregistrement faisant foi.
Le classement sera validé par Maître Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans les 15 jours suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même email). Le gagnant sera informé par la société IsoBourse du résultat par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, la société IsoBourse se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente . Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré chez l’huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site http://www.isobourse.com et par courrier sur simple demande à la société IsoBourse, pendant toute la durée du jeu (timbre au tarif lent remboursé sur demande).

Article VII : Remboursement des frais
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société IsoBourse décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société IsoBourse tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec l’huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société IsoBourse se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent IsoBourse à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société IsoBourse. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes de IsoBourse aient force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, et s'ils donnent expressément leur accord, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de société IsoBourse et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société IsoBourse et/ou à support@isobourse.com.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.