La loi de Finances 2014 a profondément modifié le régime d’imposition des plus-values de valeurs mobilières. Cela s’est fait d’une part, dans le sens d’une simplification du régime et d’autre part, d’un allègement de la fiscalité.
Il n’existe plus désormais que deux grands régimes : Le régime général et le régime de faveur. Nous ne traiterons pas de ce second régime qui ne trouve pas d’application dans le cadre de la gestion d’un portefeuille boursier.
Le régime général
La plus-value est imposée pour sa totalité aux cotisations sociales (15,50%).
La CSG est déductible à hauteur de 5,10% des revenus de l’année suivant la réalisation de la plus-value.
La plus-value est imposée au barème progressif de l’IRPP après prise en compte d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres.
Exemple d’imposition d’une plus-value réalisée par une personne ayant acquis ses titres depuis moins de 2 ans
Plus-value réalisée : 10000 EUR
Prélèvements sociaux : 10000 EUR x 15,50% =
1550 EUR
Plus-value taxable : 10000 EUR
IRPP à 45% : 10000 EUR x 45% =
4500 EUR
Sur les prélèvements sociaux, 5,10% sont déductibles l’année suivante, ce qui représente une économie d’impôt de :
(10000 EUR x 5,10%) x 45% =
230 EUR
Au final l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux s’élèvent à :
1550 EUR + 4500 EUR - 230 EUR = 5820 EUR soit
58,20%
Exemple d’imposition d’une plus-value réalisée par une personne ayant acquis ses titres depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans
Plus-value réalisée : 10000 EUR
Prélèvements sociaux : 10000 EUR x 15,50% =
1550 EUR
Plus-value taxable : 10000 EUR x 50% = 5000 EUR
IRPP à 45% : 5000 EUR x 45% =
2250 EUR
Sur les prélèvements sociaux, 5,10% sont déductibles l’année suivante, ce qui représente une économie d’impôt de :
(10000 EUR x 5,10%) x 45% =
230 EUR
Au final l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux s’élèvent à :
1550 EUR + 2250 EUR - 230 EUR = 3570 EUR soit
35,70%
Exemple d’imposition d’une plus-value réalisée par une personne ayant acquis ses titres depuis au moins 8 ans
Plus-value réalisée : 10000 EUR
Prélèvements sociaux : 10000 EUR x 15,50% =
1550 EUR
Plus-value taxable : 10000 EUR x 35% = 3500 EUR
IRPP à 45% : 3500 EUR x 45% =
1575 EUR
Sur les prélèvements sociaux, 5,10% sont déductibles l’année suivante, ce qui représente une économie d’impôt de :
(10000 EUR x 5,10%) x 45% =
230 EUR
Au final l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux s’élèvent à :
1550 EUR + 1575 EUR - 230 EUR = 2895 EUR soit
28,95%
Exemple d’un portefeuille s’accroissant deux années de suite de 15%
Portefeuille 01/01/N : 100
Portefeuille 31/12/N : 115
Portefeuille 31/12/N+1 : (115 x 1,15) = 132,25
1ère hypothèse
Les plus-values ont été constatées à l’intérieur du délai de deux ans.
La plus-value de 32,25 subit une imposition de 58,20% soit 18,77.
La plus-value nette d’impôt s’établit donc à : 32,25 – 18,77 =
13,48
2ème hypothèse
La plus-value est constatée à l’expiration du délai de deux ans (les titres achetés le 02/01/N sont revendus le 03/01/N+2).
La plus-value de 32,25 subit une imposition de 35,70% soit 11,51.
La plus-value nette d’impôt s’établit donc à : 32,25 – 11,51 =
20,74
Amusons-nous à faire le calcul à l’envers
Pour avoir une plus-value nette d’impôt de 20,74 après avoir subi des prélèvements de 58,20%, il faut réaliser une plus-value de (20,74/41,80%) =
49,62.
Exemple d’un portefeuille doublant en 8 ans
Portefeuille 01/01/N : 100
Portefeuille 31/12/N+7 : 200
1ère hypothèse
Les plus-values ont été constatées à l’intérieur du délai de deux ans.
La plus-value de 100 subit une imposition de 58,20% soit 58,20.
La plus-value nette d’impôt s’établit donc à : 100 – 58,20 =
41,80
2ème hypothèse
La plus-value est constatée à l’expiration du délai de huit ans (les titres achetés le 02/01/N sont revendus le 03/01/N+8 ).
La plus-value de 100 subit une imposition de 28,95 % soit 28,95.
La plus-value nette d’impôt s’établit donc à : 100 – 28,95 =
71,05
Amusons-nous à faire le calcul à l’envers
Pour avoir une plus-value nette d’impôt de 71,05 après avoir subi des prélèvements de 58,20%, il faut réaliser une plus-value de (71,05/41,80%) =
19,98.
Quel est l’intérêt pratique dans le cadre de la gestion de son portefeuille ?
Dans un portefeuille géré, il est peu fréquent que les titres vifs soient détenus pendant plus de 2 ans et a fortiori plus de 8 ans. En effet, la tentation est grande de vouloir prendre sa plus-value pour pouvoir opérer à des arbitrages. La conséquence en est que la plus-value subira une imposition de 58,20% (pour une personne imposée à la tranche marginale de l’IRPP).
A l’inverse, une fois choisit le fonds commun de placement (FCP) sur lequel on souhaite investir, il n’y a pas de raison de faire des aller-retours continuels. Le délai de deux ans est donc rapidement atteint et l’imposition chute ainsi à 35,70% (toujours dans le cas d’une personne imposée à la tranche marginale de l’IRPP).
Les fonds communs de placement (FCP)
MM Impulsion France (FR0010757765) et
MM Impulsion Nasdaq (FR0011101104) sont des fonds de la société de gestion Martin Maurel Gestion (filiale de la Banque Martin Maurel) dont les stratégies d'investissements sont élaborées par Impulsion Finance (filiale d'
IsoBourse).
En 2013, les fonds
MM Impulsion France (FR0010757765) et
MM Impulsion Nasdaq (FR0011101104) ont respectivement gagné
+30,03% et +46,54%.
Depuis le début de l'année 2014, le fonds
MM Impulsion France (FR0010757765) progresse de
+7,91% et le fonds
MM Impulsion Nasdaq (FR0011101104) de
+1,59% (valeur liquidative du 04/04/2014).
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les fonds
MM Impulsion France et Nasdaq.
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