Conditions d'utilisation du logiciel IsoBourse

Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel IsoBourse.

Le LOGICIEL est édité par la société IsoBourse inscrite au RCS de Paris sous le numéro 477 494 199.

Le LOGICIEL est inscrit au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes, membre du réseau international InterDeposit, sous le n° IDDN.FR.001.080023.000.R.P.2004.000.31000.

Les conditions et modalités d'utilisation du LOGICIEL et de la documentation contenus dans le package d’installation sont définies ci-après.

Toute installation du package vaut acceptation de l'ensemble des termes contractuels de cette licence qui est incessible, sauf accord de la société IsoBourse.

Le LOGICIEL est disponible sous forme de package d’installation auto extractible, utilisable dans l'environnement Windows d'un compatible PC.

La licence est réservée à l'usage privé du LOGICIEL et non destinée à une utilisation collective.

La licence autorise l’utilisation du LOGICIEL installé sur 1 (un) disque dur et pour 1 (un) seul poste utilisateur.

Il est précisé que le terme "poste utilisateur" recouvre la configuration comprenant 1 (un) écran et 1 (un) clavier.

Une fois installé, le LOGICIEL nécessite l'ouverture d'un compte Abonné.

L'ouverture d'un compte Abonné est soumise à la tarification en vigueur sur le site www.isobourse.com.

Toutefois, afin d’évaluer le LOGICIEL, un abonnement, dont la durée reste à la discrétion de la société IsoBourse, peut-être gracieusement offert.

L’abonné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant (déclaration CNIL n° 1270130). Pour ce faire, il doit contacter la société IsoBourse.

La société IsoBourse ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages subis par l'utilisateur ou des tiers, incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activités commerciales ou autre, et résultant directement ou indirectement d'une utilisation du LOGICIEL.

Le LOGICIEL est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier, désassembler ou tenter de désassembler le LOGICIEL ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du LOGICIEL conformément à sa destination.

Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.

La reproduction du code du LOGICIEL ou la traduction de la forme de ce code sont interdites mêmes lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du LOGICIEL avec d'autres logiciels, lesdites informations étant accessibles à l'utilisateur auprès de la société IsoBourse.

Il est interdit de publier des copies d'écran du LOGICIEL sans l'autorisation expresse de la société IsoBourse (à l'exception du forum du site www.isobourse.com).

La location ou le prêt du LOGICIEL est interdit.

La diffusion du LOGICIEL sur un quelconque support est interdite sans l’accord explicite de la société IsoBourse.

Il est interdit de transmettre l’adresse Email et la clé d'enregistrement de son compte Abonné à des tiers.

L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du LOGICIEL aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.

Il est rappelé que la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

L'Agence pour la Protection des Programmes est mandatée par l'auteur pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisation non autorisées.

Le non-respect des conditions et modalités d'utilisation du LOGICIEL entraîne automatiquement la résiliation des droits et la fermeture du compte Abonné.