Mentions légales

Le site www.IsoBourse.com (ci-après le "Site") est édité par la société IsoBourse, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 117 rue de Charenton, 75012 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 494 199.

La société IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF-Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers-Patrimoine), association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), sous le n° D017892 et immatriculé auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 17004824.

Lien vers l'immatriculation d'IsoBourse sur le site de l'ORIAS : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/477494199

Lien vers la fiche d'IsoBourse sur le site de la CNCEF-Patrimoine : https://www.cncef.org/annuaire/isobourse/

Cette activité est régie par les articles L 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que 325-5 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés et Financiers.

IsoBourse est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article L 541-8-1 7° du Code Monétaire et Financier.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, IsoBourse s’engage ainsi évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, IsoBourse ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, IsoBourse n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Réclamation - médiation : Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à IsoBourse afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à Monsieur Christophe BOURDAJAUD par voie postale à : IsoBourse 117 rue de Charenton - 75012 Paris ou par mail : contact @ isobourse.com

IsoBourse s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers : Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut également saisir le médiateur de la CNCEF PATRIMOINE concernant les litiges avec une personne morale (entreprise…) : Médiateur de la CNCEF PATRIMOINE - 103 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

Le logiciel IsoBourse est inscrit au répertoire de l'APP (Agence pour la Protection des Programmes), membre du réseau international InterDeposit, sous le n° IDDN.FR.001.080023.000.R.P.2004.000.31000.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Christophe Bourdajaud en sa qualité de Gérant de la société IsoBourse. Formulaire de contact

Le Site est hébergé par la société Magic Online, 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Cedex.

La société IsoBourse informe les utilisateurs du Site (membres ou non) que les données boursières sont fournies uniquement à titre d'information et que les opérations sur les marchés financiers comportent des risques.

Les conseils et recommandations d'achat et de vente délivrés par le logiciel IsoBourse sont des recommandations générales qui ne sauraient être assimilées à un service de conseil en investissement au sens de l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et par conséquent relever du cadre réglementaire applicable aux conseillers en investissements financiers (articles L 541-1 et s. du Code Monétaire et Financier).

L'utilisateur du Site s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.

De ce fait, la responsabilité de la société IsoBourse, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omission, d'investissement inopportun ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants de la volonté de la société.

IsoBourse étant propriétaire ou expressément autorisée à utiliser tous les droits de propriétés intellectuelles mentionnés dans ce Site, toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite.

Les informations fournies sur ce Site n'ont aucun caractère exhaustif et leur précision ne peut être garantie.

Les appréciations formulées reflètent l'opinion d'IsoBourse à la date de publication et sont susceptibles d'être révisées ultérieurement.

Le contenu du Site est modifié unilatéralement et sans préavis par IsoBourse.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires sont essentiels pour fournir les services disponibles sur le Site et permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas fournir certains services sur le Site.

Les cookies de suivi et de performance sont utilisés pour collecter des informations permettant d'analyser le trafic sur le Site et la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Les informations collectées via ces cookies de suivi et de performance n'identifient aucun visiteur du Site en particulier.

Nous n'utilisons pas de cookies de ciblage et de publicité sur le Site.

En visitant le Site, l'utilisateur du Site consent à ce que le Site sauvegarde quelques petits blocs de données sur son ordinateur.

L'utilisateur du Site peut obtenir des informations sur les cookies et autres traceurs sur la page de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et peut désactiver tous les cookies sur son ordinateur en suivant la procédure correspondante à son navigateur (Chrome, Edge, Firefox ou Safari).

L'utilisateur du Site dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant (déclaration CNIL n° 1270130). Formulaire de contact

IsoBourse décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet.