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La société IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF-Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers-Patrimoine), association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), sous le n° D017892 et immatriculé auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 17004824.

Lien vers l'immatriculation d'IsoBourse sur le site de l'ORIAS : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/477494199

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IsoBourse est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article L 541-8-1 7° du Code Monétaire et Financier.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, IsoBourse s’engage ainsi évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, IsoBourse ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, IsoBourse n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Réclamation - médiation : Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à IsoBourse afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à Monsieur Christophe BOURDAJAUD par voie postale à : IsoBourse 117 rue de Charenton - 75012 Paris ou par mail : contact @ isobourse.com

IsoBourse s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers : Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut également saisir le médiateur de la CNCEF PATRIMOINE concernant les litiges avec une personne morale (entreprise…) : Médiateur de la CNCEF PATRIMOINE - 103 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.


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