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Le logiciel IsoBourse est édité par la société IsoBourse inscrite au RCS de Paris sous le numéro 477 494 199.

Le logiciel IsoBourse est inscrit au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes, membre du réseau international InterDeposit, sous le n° IDDN.FR.001.080023.000.R.P.2004.000.31000.

Les conditions et modalités d'utilisation du logiciel IsoBourse et de la documentation contenus dans le package d’installation sont définies ci-après.

Toute installation du package vaut acceptation de l'ensemble des termes contractuels de cette licence qui est incessible, sauf accord de la société IsoBourse.

Le logiciel IsoBourse est disponible sous forme de package d’installation auto extractible, utilisable dans l'environnement Windows d'un compatible PC.

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Une fois installé, le logiciel IsoBourse nécessite l'ouverture d'un compte Abonné.

L'ouverture d'un compte Abonné est soumise à la tarification en vigueur sur le site www.isobourse.com.

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Les conseils et recommandations d'achat et de vente délivrés par le logiciel IsoBourse sont des recommandations générales qui ne sauraient être assimilées à un service de conseil en investissement au sens de l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et par conséquent relever du cadre réglementaire applicable aux conseillers en investissements financiers (articles L 541-1 et s. du Code Monétaire et Financier).

Le logiciel IsoBourse est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier, désassembler ou tenter de désassembler le logiciel IsoBourse ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel IsoBourse conformément à sa destination.

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L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel IsoBourse aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.

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L'Agence pour la Protection des Programmes est mandatée par l'auteur pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisation non autorisées.

Le non-respect des conditions et modalités d'utilisation du logiciel IsoBourse entraîne automatiquement la résiliation des droits et la fermeture du compte Abonné.

IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

La société IsoBourse est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF-Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers-Patrimoine), association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), sous le n° D017892 et immatriculé auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 17004824.

Lien vers l'immatriculation d'IsoBourse sur le site de l'ORIAS : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/477494199

Lien vers la fiche d'IsoBourse sur le site de la CNCEF-Patrimoine : https://www.cncef.org/annuaire/isobourse/

Cette activité est régie par les articles L 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que 325-5 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés et Financiers.

IsoBourse est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article L 541-8-1 7° du Code Monétaire et Financier.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, IsoBourse s’engage ainsi évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, IsoBourse ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d'autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, IsoBourse n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Réclamation - médiation : Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à IsoBourse afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à Monsieur Christophe BOURDAJAUD par voie postale à : IsoBourse 117 rue de Charenton - 75012 Paris ou par mail : contact@isobourse.com

IsoBourse s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers : Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut également saisir le médiateur de la CNCEF PATRIMOINE concernant les litiges avec une personne morale (entreprise…) : Médiateur de la CNCEF PATRIMOINE - 103 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

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